Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service SecretarIA, un assistant vocal IA destiné aux professionnels (artisans, indépendants, professions libérales).

En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

SecretarIA met à disposition :

  • Un numéro de téléphone dédié répondant aux appels entrants 24h/24
  • Un assistant vocal IA configuré selon le profil du professionnel
  • Un tableau de bord permettant de consulter les résumés d'appels et les messages
  • Des notifications par SMS et/ou email après chaque appel

3. Accès au service et inscription

L'accès au service est réservé aux professionnels majeurs disposant d'une activité légale en France. L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes (nom, prénom, email, téléphone professionnel, secteur d'activité).

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Plans et tarification

Deux formules sont disponibles :

  • Starter (29 €/mois) : 60 appels par mois, historique limité à 30 jours
  • Pro (69 €/mois) : appels illimités, historique illimité, fonctionnalités avancées (mode permanence, urgences hors horaires, renvoi inconditionnel)

Les tarifs sont indiqués hors taxes. La facturation est mensuelle. Tout mois commencé est dû en intégralité.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service conformément à son activité professionnelle déclarée
  • Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public
  • Informer ses clients que leurs appels sont traités par un assistant IA, conformément aux obligations légales
  • Maintenir à jour ses informations de profil

6. Enregistrement des appels et données

Dans le cadre du service, les appels peuvent faire l'objet d'une transcription et d'un résumé par intelligence artificielle. L'utilisateur est informé que :

  • Les transcriptions d'appels sont stockées et accessibles depuis le tableau de bord
  • Aucun enregistrement audio brut n'est conservé par SecretarIA au-delà du traitement en temps réel
  • L'utilisateur est responsable d'informer ses interlocuteurs du traitement de leurs données

7. Disponibilité et maintenance

SecretarIA s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. SecretarIA ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité du service dans ces cas.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les jours non utilisés.

SecretarIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Limitation de responsabilité

SecretarIA est un outil d'assistance. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service. SecretarIA ne pourra être tenu responsable des erreurs de transcription, des appels manqués ou des informations inexactes communiquées par les appelants.

10. Modifications des CGU

SecretarIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question : contact@secretaria.fr